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droit-justice

Passeport biométrique : L’intégration d’empreintes digitales dans les passeports est licite pour la Cour de Justice de l'Union Européenne

17 Octobre 2013, 18:58pm

Publié par Kiergaard

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui relatif à l'arrêt C-291/12 Michael Schwarz / Stadt Bochum (non encore publié), la Cour de Justice de l'Union Européenne affirme que l’intégration d’empreintes digitales dans les passeports est licite "Si...

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